Engagement, éthique & règles professionnelles — le document qui garantit que chaque membre intervient avec les mêmes standards d’exigence sur toute la France.
Contrairement aux plateformes de mise en relation qui ne contrôlent pas leurs opérateurs, chaque membre du réseau Experts Drones a signé cette Charte. Elle impose les mêmes produits, la même formation, les mêmes protocoles et les mêmes certifications — partout en France. C'est notre engagement le plus fort envers vous.
Chaque membre est un professionnel indépendant, exploitant sa propre entreprise. Le réseau Experts Drones n'est pas un employeur ni un franchiseur. Lorsqu'un membre intervient, il engage sa responsabilité civile, pénale et professionnelle personnelle.
Le réseau a été créé par Stéphane Pelard (Drones37). Son déploiement est financé de manière participative par l'ensemble des membres. Ces contributions sont définitivement acquises au réseau — sans droit de remboursement quelle que soit la cause du départ.
Confidentialité : Les informations stratégiques du réseau — liste membres, tarifs, méthodes — sont strictement confidentielles.
Interdit : toute pratique trompeuse — fausses certifications, produits non conformes, dénigrement d'un membre concurrent.
Tout membre intervenant aux commandes d'un drone doit obligatoirement être titulaire de :
Avant toute intervention : vérification des zones réglementées, déclaration de vol, obtention des autorisations préfectorales si nécessaire.
Produits autorisés : homologués biocides TP2/TP10, biodégradables, sans contre-indication pour le milieu aquatique, avec FDS à jour.
Traçabilité obligatoire sur chaque chantier : produit, dosage, surface, météo, coordonnées GPS — conservés 3 ans minimum.
Lors de chaque application de produits :
Nouveaux membres : formation obligatoire en présentiel sur les produits, la réglementation aérienne et les techniques de pulvérisation avant toute intervention commerciale.
Membres actifs : mise à jour annuelle en distanciel obligatoire. Sans participation dans les 3 mois suivant la session, le droit d'utiliser la marque est suspendu.
Tout contenu — photos ou vidéos — transmis au réseau fait l'objet d'une cession de droits irrévocable pour usage sur experts-drones.com, réseaux sociaux et supports SEO. Le membre renonce à tout recours. La transmission vaut acceptation expresse.
Procédure contradictoire : le membre dispose de 7 jours pour répondre aux faits reprochés avant toute décision de mise en demeure ou d'exclusion.
La Charte est régie par le droit français. Elle constitue un acte contractuel opposable devant toute juridiction française, conformément aux articles 1217 et suivants du Code civil. En cas de litige, les parties cherchent une solution amiable sous 30 jours avant toute saisine judiciaire.
